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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 2348 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2025000025

    T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2025000025

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 4B 2025 000025 (4156107 ) 116/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/03/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 12/03/2055) Poursuite de la période d'observation (article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69af594acdc6046d47169cec
  • tcom 4001 n° 2024004402

    T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2024004402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2024 004402 (4156046) 125/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 12/03/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 12/03/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69af576acdc6046d471677c3
  • tcom 4001 n° 2024003903

    T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2024003903

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2024 003903 (4156053 ) 124/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 12/03/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 12/03/2025) RENOUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5519cdc6046d47164936

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