Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025R00011 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 2702 n° 2025R00011

    T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2025R00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2025 Références : 2025R00011 ENTRE : La SASU GTPROM immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 897 744 645, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [K] [L] en la personne de Me [P] [L] ([Localité 1]) Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b72acdc6046d475847ef
  • tcom 7801 n° 2025R00011

    T. com. 7801, 5 mars 2025, n° 2025R00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00011 Le 12 Février 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69de26e8cdc6046d47318b22
  • tcom 9201 n° 2025R00011

    T. com. 9201, 6 févr. 2025, n° 2025R00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Février 2025 par M. Richard DELORME, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00011 DEMANDEUR SAS MODERN RESTAURATION GESTION -MRG- [Adresse 1] comparant par Me Pascale PIGNOT [Adresse 2] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69eff621cdc6046d47c6d84d
  • tcom 3801 n° 2025R00011

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeba6dcdc6046d47088c00
  • tcom 9301 n° 2025R00011

    T. com. 9301, 30 janv. 2025, n° 2025R00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 N• de RG : 2025R00011 N• MINUTE : 2025R00047 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS LA BOUCHERIE DU MARCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f51ff3cdc6046d4743adef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1