Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2025R00012
T. com. 7606, 12 mars 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCABRI [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JUGE Sophie – SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * QBE EUROS SA/NV [Adresse 3] Bel
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tcom 2702 n° 2025R00012
T. com. 2702, 27 févr. 2025, n° 2025R00012
ORDONNANCE DE REFERE DU 27 FEVRIER 2025 Références : 2025R00012 ENTRE : La SAS PACOSPHARM immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 520 390 196, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [Q] [E] & Associés en la personne de Me [U] [T]) Comparante par la SCP [Q] [E] & Associés
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tcom 1303 n° 2025R00012
T. com. 1303, 27 févr. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 février 2025 N° RG : 2025R00012 Société SUD MARINE SHIPYARD S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 514 363 761 (S.E.L.A.R.L. BMC AVOCATS représentée par Maître Marc BERNIE, Avocat au barrea
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tcom 3801 n° 2025R00012
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3302 n° 2025R00012
T. com. 3302, 4 févr. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 FEVRIER 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00012 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE BOSCO DEMANDERESSE SAS PRE
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tcom 9201 n° 2025R00012
T. com. 9201, 16 janv. 2025, n° 2025R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00012 DEMANDEURS SA AXIMA Concept [Adresse 1] comparant par Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] Cabinet CRTD [Localité 1] [
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