Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02623
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC25 Minute n° 164 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02625
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3U AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE [I] C/ CAISSE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02710
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02710
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMU Minute n° 165 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02747
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02747
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTG Minute n° 166 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02777
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02777
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 Minute n° 167 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02887
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENP AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) C/ [G] [O] Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03003
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4T AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [K] [L] Caisse de PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE anciennement dénom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03493
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYX Minute n° 168 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00016
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOE AFFAIRE : Organisme CAF DES YVELINES C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00036
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQJ AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF 92 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00188
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00188
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00188 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WJKN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mars 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00246
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVI AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00298
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4J AFFAIRE : [K] [R] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00302
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6F AFFAIRE : [M] [X] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00303
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6J AFFAIRE : [X] [C] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00361
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKQ JONCTION AVEC RG 24/00394 AFFAIRE : [J] [Y], es qualité de représentant légal de [Z] [X] [I] C/ MAISON DEPARTEME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00443
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES YVELINES, prise en la personne de son r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00446
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4M AFFAIRE : Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00448
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4R AFFAIRE : [K] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00474
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6W AFFAIRE : [L] [H] C/ MDPH DES HAUTS - DE - SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre
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