Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01137
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G3 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A.R.L. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01174
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01174 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2NW AFFAIRE : S.A.R.L. LE PRINCE C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01355
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YA AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01368
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01368 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V32D AFFAIRE : [W] [L] C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01436
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JD AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01447
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01447 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4J5 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE METAL C/ [L] [E] [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01454
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01454 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MC AFFAIRE : [D] [R] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [V] PECOU prise en la personne de Me [H] [V] es qualité de Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01456
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01456 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MI AFFAIRE : [J] [U] C/ SCP [Y], prise en la personne de Maître [S] [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01462
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01462 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4NC AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01463
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01463 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4NL AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.R.L. BIOCOOP LES BRUYERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01489
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01489 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4SQ AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. ARIANEGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01610
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01610
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EK Minute n° 147 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01633
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01633 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JS AFFAIRE : [6], C/ [X] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02273
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02273 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAMU AFFAIRE : FEDERATION CGT COMMERCE DISTRIBUTION SERVICES C/ S.A.S. MONOPRIX HOLDING S.AS. MONOPRIX S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02326
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02326
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUV Minute n° 160 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02341
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02341
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAW7 Minute n° 161 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02473
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSH AFFAIRE : [Y] [G] [I] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02489
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02489
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVN Minute n° 162 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02513
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB4E Minute n° 163 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02575
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2025 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSG AFFAIRE : [D] [S] C/ SELARL [Z] prise en la personne de Me [V] [Z] Es qualité de « Mandataire judiciaire »
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