Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00235
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00235
CA Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/237 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3N5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 Février à 16h30 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour conn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00235
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00235
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYX Le 21 Févri
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ca other ca_aix_provence n° 25/00235
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKL2 Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00235
CA Douai, 4 févr. 2025, RG 25/00235
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOL Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 04 février 2025 N° de Minute : 242 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [N] né le 23 Février 1999 à [Localité 2]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00235
TJ Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ David MELISON service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEV3 ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00235
TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZB N° de Minute : 25/236 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [T] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00235
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00235
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMR ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00235
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 25/00235
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AJQ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 A l’audience publique du 28 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 25/00235
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fon
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00235
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/235 - JLD hospitalisation Mme [W] [V] née le 13/05/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 janvier 2025 à 15h15 Par, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00235
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/96 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAT N
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ca other ca_paris n° 25/00235
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00235 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00235
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPV Nom du ressortissant : [X] [E] [E] C/ PREFECTURE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BES
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