Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02339
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/02339
30/01/2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK77 Décision déférée - 30 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -24/00576 S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE GESTION C/ S.D.C. RESIDENCE MONTANA S.A.M.C.
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02339
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/02339
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adoptée (LRAR) - MP - [Y] [N] (LRAR) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02339 - N° Portalis DB2G-W-B7I-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02339
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02339
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZD S.A.S. BIG OPIUM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02339
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDC5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [R],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02339
CA Douai, 24 nov. 2024, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4I7 N° de Minute : 2306 Ordonnance du dimanche 24 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, non comparant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02339
TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02339
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/02339
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYYG Madame [E] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004048 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'ai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02339
TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QX N° MINUTE : 24/00894 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02339
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32A3 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 septembre 2024 DEMANDERESSE La C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02339
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02339
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/215 AFFAIRE N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7Q Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [Z] Monsieur [D] [X] Me Jérôme GUYONVARCH RENDU LE : DEUX JUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02339
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/02339
N° RG 24/02339 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02339
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02339
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02339
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2024 N° RG 24/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WJG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [W] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02339
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02339
N°RG 24/02339 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PROE Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prési
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