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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00091

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00091

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb2c2b60913386c856c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00091

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JX Minute N° : 25/00138 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Marion TURRIN Le : Dossier + Copie délivrés à : S.A. ECOLOC - SUD RENT LO

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00091

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE R.G. N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ5I JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du cod

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00091

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00091

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUV DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avoat a

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00091

    CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 24/00091

    Ordonnance n 05/2025 --------------------------- 13 Février 2025 --------------------------- N° RG 24/00091 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGDC --------------------------- [M] [O] C/ [W] [Z], S.A.S. IMOCONSEIL FRANCE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00091

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. ASGARD GROUP c/ S.C.I. LE PORT [Localité 5] N° RG 24/00091 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHQJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET - MIGNOT - 81Me Claire GERBAY - 126 ORDONNAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00091

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00091

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3IE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12fbf072c53c9d62b73d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00091

    TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/00091

    N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 5] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4V4 Minute n° copie exécutoire le 30 janvier 2025 à : - Monsieur le COMPTABLE DES FINANC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00091

    TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 24/00091

    Du 27 janvier 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU75 [Y] [C] [G], [U] [Z] [G] C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [A

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00091

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/00091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/012 Rôle N° RG 24/00091 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRY [X] [D] [P] [S], [U], [B] [G] C/ [H] [C] épouse [Y] [E] [C] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agn

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 24/00091

    CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/00091

    JP/CS Numéro 25/139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXGP Affaire : [Y] [P] [L] C/ S.A. MY MONEY BANK S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00091

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW N° MINUTE : 25/00002 Copie conforme délivrée le : à : Me Damien CHATARD EDUSERVICES 4.0 SNEPAT-FO SNEPL-CFTC

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  • ca other ca_limoges n° 24/00091

    CA Limoges, 13 déc. 2024, RG 24/00091

    N° 44 DOSSIER: N° RG 24/00091 - N° Portalis DBV6-V-B7I-[E] COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Décembre 2024 à 16 heures [P] [X] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20c6a9c3b2e3ea5edf9b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00091

    TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00091 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64Y Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [M] [L] NEE [F] C/ [N] [D] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 26.11.202

    Lire la décision → Vérifier la source 674636f4bf0149c0344465d2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00091

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNX JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feea3dab2c52f54eab26
  • ca other ca_toulouse n° 24/00091

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 149/24 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJEU Décision déférée du 29 Mars 2024 - Juge de la mise en état d'ALBI - 22/01775 DEMANDERESSE S.A.R.L. EDOUARD L

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d686fe4a38fb737ce0
  • ca other ca_amiens n° 24/00091

    CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 24/00091

    ORDONNANCE N° 102 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 10 Octobre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f695a8f389c12ba87d0a
  • ca other ca_nimes n° 24/00091

    CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/00091

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01661 Monsieur [J] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4846344337a757c250c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00091

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/00091

    12/11/2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 22/00116 Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE C/ [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ecac4c14c75434b7507
  • ca other ca_paris n° 24/00091

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00091

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 350, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Janvier 2024 -Bâton

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9364cec9e28b92f668b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1