Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03481
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03481
C5 N° RG 23/03481 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca other ca_grenoble n° 24/01608
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01608
C6 N° RG 24/01608 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHH2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.secu-fiva-cdas CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca other ca_grenoble n° 25/00008
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRE4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_grenoble n° 25/00011
CA Grenoble, 12 mars 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 23/02146
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02146
N° RG 23/02146 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EF C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_grenoble n° 23/02149
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02149
N° RG 23/02149 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_grenoble n° 23/02748
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02748
N° RG 23/02748 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AK C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Séverine OPPICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 23/02845
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 23/02845
N° RG 23/02845 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5I4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/00931
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/00931
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/00931 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME54 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Thierry GAUTHIER Me Faïçal
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ca other ca_grenoble n° 24/01060
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01060
C4 N° RG 24/01060 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 24/01898
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01898
C1 N° RG 24/01898 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIFW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
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ca other ca_grenoble n° 20/01468
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 20/01468
C3 N° RG 20/01468 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 22/00926
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/00926
C3 N° RG 22/00926 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_grenoble n° 22/03743
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/03743
C3 N° RG 22/03743 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 22/03810
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/03810
C6 N° RG 22/03810 N° Portalis DBVM-V-B7G-LR2X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Olivier ANFRAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 22/04286
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/04286
C6 N° RG 22/04286 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTIG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 22/04595
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/04595
C6 N° RG 22/04595 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thibault DOUBLET La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/00225
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00225
C6 N° RG 23/00225 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVDP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_grenoble n° 23/00421
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00421
C3 N° RG 23/00421 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVST N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca other ca_grenoble n° 23/00788
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00788
AC5 N° RG 23/00788 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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