Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00187
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 26 DU DIX SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRG3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 2 Février 2023. APPEL
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ca other ca_nimes n° 23/00187
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVY7 RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2022 RG :F 21/00149 S.A.S. ROYAL CANIN C/ [R] Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00187
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 23/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me AMRANE - Me LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00187 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZA N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Janvie
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ca other ca_besancon n° 23/00187
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00187
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00187
TJ Bobigny, 15 nov. 2024, RG 23/00187
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKS2 Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 NOVEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00187
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00187
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1224/24 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXET LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 22 Décembre 2022 (RG 21/00134 -section )
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ca other ca_metz n° 23/00187
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RA Minute n° 24/00159 [U] C/ [T], [X], [C], S.A.S. LA PIZZERIA Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00187
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00187
N° RG 23/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLCO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00187 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLCO Minute n°2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 15] (SAS AGENCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00187
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00187
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MECE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00187
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00187
N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [O] [Y] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00187
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 23/00187
[P] [X] née [K] C/ [I] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00187
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00187
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 25] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7J N° MINUTE : 24/00301 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00187
CA Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00187
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDJ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00187
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00187
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBW N° MINUTE 24/00319 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00187
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6JX VTD Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00187
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00187
ARRET N° N° RG 23/00187 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMFI ASSOCIATION SOLIHA MARTINIQUE C/ SELARL [Localité 6] [E] SELARL BCM ET ASSOCIÉS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT MINISTERE PUBLIC N° R
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00187
CA Poitiers, 22 mai 2024, RG 23/00187
ARRET N° N° RG 23/00187 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW73 [M] C/ [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00187
TJ Lyon, 10 mai 2024, RG 23/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00187 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSQT Minute n° : Voies de recours : En application de l’article 468, alinéa 2 du Code de procédure civile : « … La déclaration de caducité peut être rapportée si le demande
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00187
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 23/00187
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKS2 Jugement du 03 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKS2 N° de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00187
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00187
N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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