Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03871 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/03871

    TJ 06088, 4 mars 2025, RG 24/03871

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 04 Mars 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAA2 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYER Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 697520d0cdc6046d4798bdda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03871

    TJ Bordeaux, 24 déc. 2024, RG 24/03871

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03871 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3QT N° Minute : 24/02396 ORDONNANCE DU 24 Décembre 2024 A l’audience publique du 24 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f22ff1db94e0238be3d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 24/03871

    TJ 67482, 4 nov. 2024, RG 24/03871

    N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5G Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5G Minute n° copie certifiée conforme le 04 novembre 2024 à : - Me Atika SIOUALA (LS)

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b665a24ae96bb7d73eb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03871

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me STRABONI

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c840cd0f0b3d0048da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03871

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/03871

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418bf5112d8edd059083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03871

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SEU N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a11342d338c20d3163a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03871

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYZ MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision s

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ff554ad215991965d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1