Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03871
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 26/00316 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [U] [Z
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ca other ca_rennes n° 24/03871
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/03871
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U53Y SASU [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03871
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 24/03871
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 20 janvier 2026 Requête n° : N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EWQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [N] né le 27 Juin 1984 à [Localité 1] (RHONE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03871
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNBS JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [Z] [H] C/ [M] [F] [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03871
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RR DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 24/03871
TJ 76540, 31 déc. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 31 décembre 2025 MINUTE N° : 25/857 AMP/MH N° RG 24/03871 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUND 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice AFFAIRE : Monsieur [W] [R] C/ Maître [L] [C] S.C.P.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03871
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/96 Jugement du 12 Novembre 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/03871 - N° Portal
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ca other ca_nimes n° 24/03871
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 24/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFY SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 novembre 2024 RG:24/00030 S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY Copie exécuto
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03871
CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/03871
MINUTE N° 365/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Septembre 2025 Numéro d'
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tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03871
TJ 41018, 21 août 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 25/00341 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [N] [G
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tj MEE - interruption d'instance tj31555 n° 24/03871
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/03871
ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03871 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCRB NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 (SURSIS A STATUER) Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience
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ca other ca_grenoble n° 24/03871
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/03871
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03871
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me D’[Localité 18] à : Me Fouques à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03871 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFST 1ère Chambre - JM4 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03871
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 672 Enrôlement : N° RG 24/03871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQJ AFFAIRE : M. [V] [T] (Maître [N] COHEN de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ ABEILLE IARD & SANTE, S.A. (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'aud
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ca other ca_toulouse n° 24/03871
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 24/03871
10/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVE VS CG Décision déférée du 14 Novembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. CHAUVET S.A.S. CONSTRUCTION MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS C/ [P] [I] [J] INFIRMATION
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30189 n° 24/03871
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/44 Ordonnance du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/03871 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 24/03871
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/03871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7O5 Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03871
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFQ6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (GU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03871
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 24/03871 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRN Minute n° : 2025/81 AFFAIRE : [E] [Z] veuve [U] C/ [X] [W] exerçant sous l’enseigne ALTERNATIVE ENERGIES ASSISTANCE
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ca other ca_bordeaux n° 24/03871
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/03871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5HY [P] [T] c/ Société DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES Nature de la décision : APPEL D'U
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