Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01813
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01813
ARRET N° [M] [L] [M] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET S.E.L.A.R.L. [T] [P] ET [U] [D] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB55 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 02100 SAINT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01813
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPZ N° de minute : [H] [E] c/ Caisse CPAM DU [Localité 10], S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Mariann
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01813
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01813
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXQ Le 23
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01813
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67L du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001397 N° de minute affaire : [G], [H], [T] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE, société de droit luxembour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01813
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01813 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01813
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7X MI : 24/00001728 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01813
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01813
12/11/2024 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJSD Décision déférée - 19 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/50 [V] [P] C/ S.A.S. RECA REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01813
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01813
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01813
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01813
N° RC 24/01813 Minute n°24/00728 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [S] [H] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01813
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01813
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 05 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [J] [L] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me Layla SAIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFR N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01813
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ7 N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 10 Octobre 1987 à [Localité 2] (SURIN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01813
TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVV2 - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPA N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01813
CA Orléans, 26 juill. 2024, RG 24/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5A (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01813
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5R N° Minute : 24/00988 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01813
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFL ORDONNANCE N°24-34 APPELANT : M. [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01813
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASK N° MINUTE : 9 ORDONNANCE D
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