Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 24/00017
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQLG Date : 10 Mars 2025 S.A. MY MONEY BANK c/ [R] [E] et [B] [N] épouse [E] JUGEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : S.A. MY MONEY BANK précédemment dénommé GE MONEY BANK immatriculée au RCS de NANTERRE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00017
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 27 Février 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN6J MINUTE N° 25/15 [P] [U], [H] [L], S.A.S. CAREP C/ S.E.L.A.R.L. [F] ET ASSOCIES, S.A.S. GROUPE CARA HOLDING ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [P] [U
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00017
TJ 67482, 24 févr. 2025, RG 24/00017
N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQIQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 9] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQIQ Expédition aux parties + BDF le Le Greffier Me Amel ARAB Me Pascal COUTURIER Me David FRANCK RÉPUBLIQUE
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ca other ca_chambery n° 24/00017
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00017
N°MINUTE TX25/010 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQQ7 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT
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ca other ca_papeete n° 24/00017
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00017
N°23 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me CHICHEPORTICHE le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - EFTIMIE SPITZ le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00017 ; Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00017
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/00017
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] N° RG 24/00017 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSAT ______________________ MINUTE N° _____________________
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ca other ca_besancon n° 24/00017
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00017
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00017
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 13 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYM5 [O] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_bourges n° 24/00017
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/00017
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24
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ca other ca_nancy n° 24/00017
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00017
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00102 13 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5A Code NAC : 70Z OPERATION : Préemption - Création d’une aire de jeu et de stationnemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00017
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00017
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00017 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZQ AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [I] [N] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00017
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00017 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECW MINUTE : /2024 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00017
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00017
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 231 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commerce - APPELANTE Entreprise [C] [V] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00017
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLG4 JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 66] METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00017
TJ 69123, 25 nov. 2024, RG 24/00017
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Expropriation N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOOV Jugement du : 25 Novembre 2024 Affaire : LA METROPOLE DE [Localité 30] C/ la S.C.I. KEMAFLORE Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00017
TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Y4 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00017
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00017 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PEC AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [D] [X], Mme [Z] [F] épouse [X] DÉBATS : A l'audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00017
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZ5Z JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [W], [A], [G] [Z] Mme [O], [T] [V] épouse [Z] C/ Mme [F], [L], [U] [I] Mr [N], [D], [K] [B] JUGEMENT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00017
TJ Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 07 NOVEMBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TR MINUTE : 2024/00210 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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