Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02992
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y777 N° de MINUTE : 25/00124 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079 [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_grenoble n° 24/02992
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02992
N° RG 24/02992 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLZD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca other ca_paris n° 24/02992
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/02992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CU Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 24/02992
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24P Madame [D] [K] épouse [V] Monsieur [A] [V] c/ [Adresse 8] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02992
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/02992
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02992 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de la saisine : 22 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2024 Décision attaquée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02992
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02992
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02992
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS2L N° Minute : 24/01940 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02992
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCY6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [O] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02992
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUH N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02992
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02992
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGYJ MINUTE n°: 2024/ 343 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02992
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02992 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02992
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/02992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1026 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02998 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02992
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/02992
N°RG 24/02992 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS3I Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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