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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02460

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02460 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3C Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db225b98e0f0758658a111
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02460

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02460

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7M Minute : 25/00043 EM S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SAL

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/02460

    CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/02460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUJC Ordonnance n° 2025 / M23 Monsieur [B] [P] représenté par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barrea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02460

    TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/02460

    / N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCVE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11/12/2024 à : l’AARPI ADDAX AVOCAT

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02460

    TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02460

    CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/02460

    24/10/2024 N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLWC Décision déférée - 17 Juin 2024 - Juge de la mise en état de [Localité 7] -23/02809 [K] [U] [C] [U] épouse [Z] C/ [V] [U] [M] [U] REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02460

    TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02460 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7E6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 22 Octobre 2024, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02460

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02460 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXJS Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.R.L. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02460

    TJ 37261, 25 sept. 2024, RG 24/02460

    Minute n° : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH64 AFFAIRE : S.A.R.L. PASSION PAYSAGE immatriculée au RCS de [Localité 3] N° B 817 886 260-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161829
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02460

    CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02460

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, S.A.S. GAMB C/ S.A.S. DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES ------------------------ N° RG 24/02460 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZGD ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10c6696e0bc0290e001d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02460

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALV N° MINUTE : 24/00204 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a9dd154eff15015d48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02460

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ARO Date du Recours : 18 mai 2024 Objet du Recours :MP DU 08/10/2018 CONSOLIDEE LE ? IPP 4% CMRA IMPLICITE SAISIE LE 26/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f531dc191d02365a92
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02460

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02460

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXX N° Minute : 24/01250 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f4cbac3e483930a01c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02460

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEC N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50caa10164e0c4cc35c16
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02460

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02460 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189de1d75d00084fdd2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1