Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00308
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00308
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJB Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 février 2025 N° de Minute : 322 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 22 Février 1970 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00308
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCZ Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00308
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJI N° MINUTE : 25/00127 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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ca other ca_rouen n° 25/00308
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 25/00308
N° RG 25/00308 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00308
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sara CHAUDIER N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF7 - Isolement Monsieur [G] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 janvier 2025 à 15 h 15 Par, Sara CHAUDIER, vice-préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00308
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00308
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N RG 25/00308 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PLM MINUTE: 25/107 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00308
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00308 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMC2 Minute n° 25/00046 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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