Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2025F00019
T. com. 5501, 28 févr. 2025, n° 2025F00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ14 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Mada
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tcom 4202 n° 2025F00019
T. com. 4202, 15 janv. 2025, n° 2025F00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F19 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAYLE GROUP [Localité 1] de [Ad
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tcom 7401 n° 2025F00019
T. com. 7401, 14 janv. 2025, n° 2025F00019
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F19Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par les dispositions du liv
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tcom 0601 n° 2025F00019
T. com. 0601, 14 janv. 2025, n° 2025F00019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F19 Références : La SAS STS - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SAS STS [Adresse 1] Comparaisant en personne DEBITEUR : La SAS STS 40 [Adresse 2] [Localité 1]
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