Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025F00264 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2025F00264

    T. com. 3003, 5 mars 2025, n° 2025F00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F264Numéro de Procédure Collective: 2025RJ112Numéro Parquet: 25 / 29 / 0112 SAS Déguste une Vie Sise : [Adresse 1] Représentant légal: Mr [A] [Localité 1] [Adresse 1] Après que les débats ai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a783f3cdc6046d476d25e5
  • tcom 4202 n° 2025F00264

    T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b064bdcdc6046d472fe160
  • tcom 3802 n° 2025F00264

    T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F264 Procédure 2025RJ0089 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69af00a1cdc6046d470ee9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1