Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00261
CA Basse Terre, 15 mars 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-261 N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6X ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00261
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/262 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3ZD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Mars 2025 à 15h15 Nous, A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00261
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00261
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
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ca other ca_aix_provence n° 25/00261
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5T Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00261
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00261
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574R SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00261
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYN N° de Minute : 271 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 01 Novembre 1994 à [Localité 5] de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00261
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 25/00261
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCF Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCF N° minute : 25/261 ORDONNANCE STATUANT
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ca other ca_versailles n° 25/00261
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6QK Audience de la Chambre civile 1-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Janvier 2025 Nous, Anna MANES, présidente, assistée de Natacha BOURGUEIL, greffière, sai
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ca other ca_colmar n° 25/00261
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKE N° de minute : 40/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00261
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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