Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00261
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00261
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_nimes n° 25/00261
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00261 N° Portalis DBVH-V-B7J-JOW5 AG TJ de [Localité 1] 07 janvier 2025 RG : 23/04988 [Z] [I] C/ SASU NGN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre A
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ca other ca_cayenne n° 25/00261
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 25/00261
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 113 /2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOL5 [F] [Y] [B] [Z] C/ [O] [W] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00261
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00261
[Adresse 1] MINUTE N° 30 Juillet 2026 [W] [A] [Q] [E] C/ MDPH DE [Localité 1], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZE CCC délivrées le : à : - MDPH de la MARNE - Me Damien DELAVENNE FE délivrée le : à : -Mme [W] [A] [Q] [E] T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00261
TJ 35238, 29 juill. 2026, RG 25/00261
R E F E R E N° Du 29 Juillet 2026 N° RG 25/00261 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWR 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 29 Juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00261
TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE
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ca other ca_douai n° 25/00261
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00261
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDIL LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Février 2025 (RG 22/01113)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00261
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CB ORDONNANCE DE REFERE N°26/571 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00261
TJ 84007, 29 juin 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC4C PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 14 Septembre 1989 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00261
TJ 68224, 17 juin 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JICF ea République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Dans la procédure in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00261
TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00261
JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBIU - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/300 AFFAIRE N° RG 25/002
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00261
TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00261
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX6 N° MINUTE 26/00451 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [V] [B] Chez
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ca other ca_amiens n° 25/00261
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00261
Ordonnance N° [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00261
TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/78 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7ER CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00261
TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKK Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00261
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00261 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEK République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 07 mai 2026 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00261
TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00261
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZX7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00261
TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [S] [E] Dossier : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBF5 Décision n° 323/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [S] [E] Copie le à - SELARL ACO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00261
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00261
Références : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EKR Minute n° : 26/ DECISION DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00261
TJ 73065, 27 avr. 2026, RG 25/00261
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 25/00261 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUQ Demandeur Défendeur S.A.S.U. [H] 697, Avenue Charlie Chaplin CS
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