Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/00903
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/00903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLS AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. CENTRALAESE CAR, S.A.S. CENTRALISE GROUP, S.A.R.L. RELAIS MONTESQUIEU, S.A.R.L. RELAIS VOLTAIRE, S.A.S. MA PRAIRIE, S.A.S. ALLIANCE, S.E.L.A.R.L.
-
ca other ca_versailles n° 24/01090
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOTP AFFAIRE : [T] [X] C/ E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) Décisio
-
ca other ca_versailles n° 24/01340
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01340 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBL AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. CIMENTS CALCIA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VING
-
ca other ca_versailles n° 24/01408
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/01408 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLZ AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 24/01809
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01809
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN4 AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. TREEFROG THERAPEUTICS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX M
-
ca other ca_versailles n° 24/01843
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUV AFFAIRE : [O], S.A.S. ARCADIA C/ [P], ASSOCIATION UNEDIC - AGS CGEA D'[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décisio
-
ca other ca_versailles n° 24/02196
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEQ AFFAIRE : S.A.S. AP'AIPS C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
-
ca other ca_versailles n° 24/02767
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZI2 AFFAIRE : S.A. VOSSLOH COGIFER C/ [C], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT
-
ca other ca_versailles n° 24/03627
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DU AFFAIRE : S.A.S. CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS S ERVICES (CERCIS) C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de l
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03684
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TW AFFAIRE : [W] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madam
-
ca other ca_versailles n° 24/03814
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/03814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 24/03814 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JN AFFAIRE : [X] [U] épouse [O] C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'ar
-
ca other ca_versailles n° 25/01517
CA Versailles, 15 mars 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5R RG 25/01520 et RG n°25/01529 Du 15 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publi
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01529
CA Versailles, 15 mars 2025, RG 25/01529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 1 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5R RG 25/01520 et RG n°25/01529 Du 15 MARS 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
-
ca other ca_versailles n° 24/01765
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/01765
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AVEC HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° RG 24/01765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'
-
ca other ca_versailles n° 24/05738
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/05738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/05738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXKS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 23 Août 2024 Date de saisine : 27 Août 2024 Nature de l'affaire : Acti
-
ca other ca_versailles n° 25/01061
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0106
-
ca other ca_versailles n° 24/04114
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTR6 AFFAIRE : [C] [W] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par
-
ca other ca_versailles n° 24/04205
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZA AFFAIRE : [I] [O] C/ Société [14] (EX [19]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai
-
ca other ca_versailles n° 24/04210
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZO AFFAIRE : [Y] [O] [F] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par
-
ca other ca_versailles n° 24/04221
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/04221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2025 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2J AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A. [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles