Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01360
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/01360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01360 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS4M Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. BADET C/ S.P.A. PS CONSTRUCTION DE BEAUNE ENTRE : S.A.S. BADET, inscrite au RCS de Chalon sur Saône sous le n°778 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01840
TJ 21231, 17 mars 2025, RG 20/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/01840 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HBL7 Jugement Rendu le 17 MARS 2025 AFFAIRE : Société EDISSIMMO Société SCPI GEMMEO COMMERCE Société GENEPIERRE C/ S.A.S. YVES ROCHER FRANCE ENTRE : Société EDISSIMMO imm
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00173
TJ 21231, 14 mars 2025, RG 24/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEM5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00499
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCG JUGEMENT N° 25/153 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00488
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00488 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK4 JUGEMENT N° 25/152 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00472
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDL JUGEMENT N° 25/147 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00525
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00525 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYV JUGEMENT N° 25/149 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00274
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZB JUGEMENT N° 25/151 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00473
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDN JUGEMENT N° 25/148 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00237
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00237 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7T JUGEMENT N° 25/150 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00500
TJ 21231, 13 mars 2025, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCI JUGEMENT N° 25/154 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00006
TJ 21231, 10 mars 2025, RG 25/00006
Minute n° 25/00077 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6D SDC de la RESIDENCE LE [Adresse 11] C/ Mme [B] [G] JUGEMENT DU 10 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00002
TJ 21231, 10 mars 2025, RG 25/00002
Minute n° 25/00076 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT4Q SDC de la copropriété COEURS DES ARTS C/ M. [X] [J] JUGEMENT DU 10 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : Syndicat des Coprop
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