Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01012
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01012 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/01012
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01012
N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJT Nom du ressortissant : [V] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFECTURE DU PUY-DE DÔME [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matièr
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01012
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01012
AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS MINUTE N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TCS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles