Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00054
CA Aix Provence, 10 mars 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Mars 2025 N° 2025/010 Rôle N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMC [H] [D] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : 10 Mars 2025 à : Me Tiphaine SELTENE, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00054
CA Bordeaux, 7 mars 2025, RG 25/00054
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFU6 ORDONNANCE Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca other ca_dijon n° 25/00054
CA Dijon, 6 mars 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GS2D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AG, décision attaquée en date du 04 Décembre 202
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 25/00054
CA Dijon, 28 févr. 2025, RG 25/00054
[N] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [D] [U] Expédition délivrées le 28 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00054
TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBS Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v
-
ca other ca_rennes n° 25/00054
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE RENNES N° 16/2025 - N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
ca other ca_paris n° 25/00054
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° 54, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00054 - N° Portalis 35
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00054
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00054
N° Rôle : N° RG 25/00054 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFYR N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [H] [L] [R] [N] [U] [W] [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00054
TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6UJ N° Minute : 25/00047 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00054
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LX MINUTE : 25/00048 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 24 Janvier 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00054
TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRU Minute : 25/25 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
-
ca other ca_montpellier n° 25/00054
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZG O R D O N N A N C E N° 2025 - 059 du 21 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00054
CA Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYG ETRANGER ent
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00054
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00054
Ordonnance N°52 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKP Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2025 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00054
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00054
- N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY6 - M. [K] [M] Ordonnance du 12 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00054
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGLH Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00054
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00054
Minute n°25/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00054
TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3W N° de Minute : 25/62 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [A] [X] NOTIFICATION pa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00054
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca other ca_rouen n° 25/00054
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles