Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02083
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02083 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXS C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SCP M'BAREK AVOCAT ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02083
TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/02083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDO Du 14 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEUR Expédition(s) d
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02083
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02083
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYK2 [L] [F] [B] [Y] C/ [K] [G], [J] [W] épouse [G] - Expéditions délivrées à [L] [F] [B] [Y] - FE délivrée à [L] [F] [B] [Y] Le 14/02/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02083
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JANVIER 2025 N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5W N° de minute : [V] [N], [Y] [F] épouse [N] c/ [A] [D], [K] [D], [X] [E], [C] [D], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02083
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODWA Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02083
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGI AFFAIRE : [S] [E] C/ [W] [F] Madame [D] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02083
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02083
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNWD [Z]-[S] C/ [X] [W] Expéditions délivrées à : SELARL AVITY FE délivrée à : SELARL AVITY Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02083
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02083
N° RC 24/02083 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à mademoiselle [J] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02083
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6W NOM DU PATIENT : [G] [T] Nous, Matt
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02083
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02083
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02083
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OK Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2049 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [K] né le 27 Septembre 2005 à [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02083
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBZS-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02083
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02083
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IA Minute : 24/257 S.A.R.L. [Z] [P] MAITRE LUTHIER Représentant : Me Caroline BOISSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02083
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [J] [U] et Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02083
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PXG N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02083
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Corinne DE ROMILLY Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02083
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02083 - N° Portalis 35L7-
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