Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00401
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00401
Arrêt n°24/00498 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5B6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00179 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_paris n° 23/00401
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/00401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 477 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juin 2023 -Bâtonnier de
-
ca other ca_besancon n° 23/00401
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00401
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETR7 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00401
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/00401
N° RG 23/00401 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE, décision attaquée en date du 11/01/2023, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00401
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00401
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/401 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTN TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 2 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/01071 S.C.I. CIRINDINU MOSCONI C/ S.A.R.L. PR
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00401
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 23/00401
N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : La Société AUDIT EXPERTISE GERMAIN & MEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00401
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00401
ARRET N° S.A. [7] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copies certifiées conformes : - S.A. [7] - URSSAF Nord-Pas-de-Calais - Me Charlotte BERTRAND - Me Maxime DESEURE Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00401
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00401
N° RG 23/00401 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00401
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWXU Jugement (N° 21/01009) rendu le 02 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes AP
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00401
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00401
ARRET N° N° RG 23/00401 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNFM M. [S], [T] [F] C/ LA BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00401
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00401
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KP [J] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date du 24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00401
TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PB7L NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A au capital de 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00401
TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 23/00401
N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5KG N° minute : 24/96 Code NAC : 50D AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [Z] née le 08 Mars 1971 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00401
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00401
ARRET N° N° RG 23/00401 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOP4 AFFAIRE : [P] [J][O] [G] épouse [J] C/ S.A. CE LOIRE CENTRE CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00401
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00401 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWOD ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:22/000132 SARL AEQUALIA CONSULTANTS C/ [B] Grosse délivrée le 14/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00401
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00401 N° Portalis 352J-W-B7G-CXW73 N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDEUR S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00401
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00401
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSE3 COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSE3 DEMANDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [L
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00401
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/00401
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°32 D.A. : Numéro : 23/00343 du : 13 Janvier 2023 N° RG 23/00401 N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00401
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/016 AFFAIRE N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICU NAC : 20J - Art. 751 du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00401
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 009/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTC Sur déféré d'une ordonnance d'incident rendue par la pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles