Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00401
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6HA Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2022 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00401
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 23/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZZ3 4ème Chambre En date du 09 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00401
TJ 45234, 27 mai 2026, RG 23/00401
N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B - décision du 27 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG2B DEMANDERESSE : La SARL AUDIT EXPERTISE GERMAIN & MELOTEAU (AEGM) immatriculée sous le numéro 480 163 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00401
TJ 57463, 26 mai 2026, RG 23/00401
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00401
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 23/00401
/ N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LSX5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO-K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00401
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 307 AFFAIRE : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FI2 Copie à : expertises (2) Copie exécutoire à : Maître Olivier MINGASSON Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMA
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ca other ca_dijon n° 23/00401
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 23/00401
S.A. MY MONEY BANK C/ [V] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVF-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00401
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00401
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EDRR NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] 42, rue de l’Abbé Grégoire Villa 3 31140 LAUNAGUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00401
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/00401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00401 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXT3 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Mon
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tj Expertise tj62160 n° 23/00401
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/00401
Notification le : 1CCC Me SOMMEVILLE, Me BOUVET, Me DUBOIS 1 CE M. (LRAR) 1 CE à la CPAM (LRAR) 1 CE MANPOWER (LRAR) 1 CCC [7] (LRAR TRAITEUR (LRAR) 1 CCC expert (LS) 1 CCC Régie par mail R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00401
TJ 31483, 10 déc. 2025, RG 23/00401
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00401 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHX TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00401
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : Mme [S] [W] représentante légale de l’ayant droit Monsieur [X] [T] (fils) tous deux ayants-droits de M. [O] [T] contre : Société [12] Dossier : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4V Décisi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00401
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/00401 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7LI ------------- [S], [Y], [X] [W] épouse [L] C/ [P] [H], [R], [K] [L] Art. 1107 CPC -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00401
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00401
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00401 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5JV INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [O], Organisme AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [X] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me MUL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00401
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [9] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDST N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMEN
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ca other ca_dijon n° 23/00401
CA Dijon, 2 sept. 2025, RG 23/00401
[C] [F] épouse [V] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : 02/09/2025 à : Mme [F] Me CHARDAYRE CPAM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00401
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00401 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWRP MPD/AB AFFAIRE [L] [J] épouse [Y] C/ [G] [Y] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MIN
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ca other ca_versailles n° 23/00401
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/00401 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVS5 AFFAIRE : Société LES JARDINS DE [Localité 9] C/ [B] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6
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ca other ca_orleans n° 23/00401
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00401
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL PINCHAUX-DOULET AD ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXIF DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_riom n° 23/00401
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00401
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 mars 2025 N° RG 23/00401 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F643 -DA- Arrêt n° [T] [A], [U] [A] / [L] [Z], [N] [X], [W] [B] épouse [X] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2022,
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