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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01862

    CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01862

    N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Manon DELFORNO Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003359e3791c54af7ed38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01862

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01862

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBS Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 677863ace5fcd63123334a26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01862

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01862

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW3T AFFAIRE : [I] [W], [K] [W], [H] [W], [Y] [F] [W] C/ SASU MAD RENOVATION “MAD PLOMBERIE”, [B] [D], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fa3b0ca3aeee3134bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01862

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01862

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XE du 17 Décembre 2024 M.I 20/00001095 N° de minute affaire : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3779e6ebb15677514f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01862

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01862

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1862 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6U5 Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 au MP et par fax à

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bdd9be2e688e1a502f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01862

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01862

    Minute n° 2024 /467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabbb098d256e1003192
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01862

    TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6710007efac14a1f31d94a38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01862

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01862

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE ROURET c/ [R] [X] N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4def134fd24f9cc85b4a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01862

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/01862

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, faisant fonction de Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon DELFORNO M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1e707a71fa3b545f1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01862

    TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWC6 - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf671f15111c372a7bc580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01862

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HQ Minute : 24/00939 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b69b56f16fd33942fc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01862

    CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01862

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2N Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebda0187ca7e4b4bada8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01862

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa19b56f16fd33df2d5
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01862

    CA Orléans, 31 juill. 2024, RG 24/01862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2024 Minute N° 294 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2525ba731fad7dd35510
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01862

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01862 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f36ddc6faf00095889c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1