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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01862
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLY N° Minute : 26/00941 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01862
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 24/01862
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01862 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNNQ JUGEMENT Le Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01862
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K NAC : 50G Jugement rendu l
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ca other ca_toulouse n° 24/01862
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/01862
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/383 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIE3 MPB/EB Décision déférée du 15 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 28] (21/00672) R.BONHOMME S.A.S. [25] [Localité 28] [23] C/ [O] [G] [16]
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ca other ca_nimes n° 24/01862
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYZ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mai 2024 RG :F 22/00174 [X] C/ S.A.S.U. [8] Grosse délivrée le 02 DECE
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ca other ca_riom n° 24/01862
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01862
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2B [32] / [28] ([21]) [7] [Localité 12] venant aux droits du [27] [Localité 13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 octobre 2024, enre
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ca other ca_rouen n° 24/01862
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01415 Tribunal judiciaire du Havre du 2 mai 2024 APPELANTS : Madame [S] [C] épouse [L] née le 16 mars 1981 [Localité 11] [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01862
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XK Minute n° 25/1063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
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tj Expertise tj42218 n° 24/01862
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHU5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.A.R.L. 2FRC - exerçant sous l’enseigne AUBERGE DU PETIT RELAIS - immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 902 842 368 dont
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ca other ca_lyon n° 24/01862
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/01862
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQMO S.A.S. NOVELIGE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2024 RG : F 21/02877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01862
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AQ Section 1 PH République
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ca other ca_reims n° 24/01862
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01862
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01862 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01862
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01862
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Organisme POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUVZ Grosse(s) délivrée(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01862
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : 632 Références : R.G N° N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEZ JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 7] Société SMA C/ Mme [L] [J] [P] [K] [I] Mme [G] [Y] JUGEMENT Audience publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01862
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01862
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2CD AFFAIRE : [K] [P] C/ [D] [P] DEMANDEUR Monsieur [K] [P], sous curatelle renforcée de Mme [V] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01862
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01862
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01862
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00755 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01862
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 8] PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01862
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01862
N°Minute:25/00829 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE5P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat
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ca other ca_pau n° 24/01862
CA Pau, 18 mars 2025, RG 24/01862
JP/CS Numéro 25/850 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NG Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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