Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/03429
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/03429
C 4 N° RG 22/03429 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cyril CAMBON la SELARL CAPSTAN PYTHEAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
-
ca other ca_grenoble n° 22/03951
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/03951
C1 N° RG 22/03951 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
-
ca other ca_grenoble n° 22/04067
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/04067
C1 N° RG 22/04067 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE M. [G] [M] (Délégué syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_grenoble n° 22/04167
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/04167
C1 N° RG 22/04167 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS3F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 22/04186
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 22/04186
C1 N° RG 22/04186 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca other ca_grenoble n° 23/00554
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/00554
N° RG 23/00554 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV65 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole TONEGUZZI la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
-
ca other ca_grenoble n° 23/02115
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/02115
N° RG 23/02115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca other ca_grenoble n° 23/02854
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/02854
N° RG 23/02854 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5J7 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Manon SALLEMAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca renvoi ca_grenoble n° 23/03059
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/03059
N° RG 23/03059 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L556 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca other ca_grenoble n° 23/03163
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 23/03163
N° RG 23/03163 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca other ca_grenoble n° 24/01312
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/01312
C4 N° RG 24/01312 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHM N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT Me Marine BOULARAND ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 MARS
-
ca other ca_grenoble n° 24/03444
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03444
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNOE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00345) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date d
-
ca other ca_grenoble n° 24/03832
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03832
N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWC No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_grenoble n° 24/03856
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03856
N° RG 24/03856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOXR No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_grenoble n° 24/04073
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04073
N° RG 24/04073 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPRT No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_grenoble n° 24/04084
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04084
N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBR
-
ca other ca_grenoble n° 24/04407
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/04407
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04407 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQVG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00076) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en d
-
ca other ca_grenoble n° 25/00017
CA Grenoble, 14 mars 2025, RG 25/00017
N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTO5 N° Minute : Notification le : 14 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
ca other ca_grenoble n° 25/00018
CA Grenoble, 14 mars 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTS2 N° Minute : Notification le : 14 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
ca other ca_grenoble n° 23/00350
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/00350
N° RG 23/00350 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNO C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Julie BRUYERE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND- JB PETIT, la SCP MONTOYA & DORNE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles