Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01289
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01289
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMIG Pole social du TJ d'EPINAL 22/266 05 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES [Localité 5] prise en la per
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01289
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01289
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01289 N° Portalis DBVL-V-B7I-USEP (Réf 1ère instance : 22/01296) AB TRANS SA C/ Me [X] [P] Société AJ UP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01289
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [N] Copie exécutoire déli
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01289
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQIV Ordonnance n° 2025 / M 36 S.A.R.L. WOK D'ASIE représentée par Me [C] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL WOK D'ASIE représentée par Me Philippe SOUMI
-
ca other ca_amiens n° 24/01289
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01289
ARRET N° S.A.S. [22] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [20] [17] - [8] LOIRE - Me Elodie [I] Copie exécutoire : - [8] LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1
-
ca other ca_nimes n° 24/01289
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01289
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFEP Mme [V] [J], représentée p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01289
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYW Code NAC : 50D AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.S. AUTO SENSE DEMANDEUR Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gwendoline RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLE
-
ca other ca_grenoble n° 24/01289
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 24/01289
N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CSCB
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01289
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/01289
Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/01289 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assist
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01289
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/959 N° RG 24/01289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 18/11/2024 au service exp
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01289
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNJ N° de minute : [R] [B] c/ [D] [E], Compagnie d’assurance LA MACSF, Caisse CPAM des HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 8] [Localité 12]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01289
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCK Décision déférée à l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01289
TJ Metz, 30 sept. 2024, RG 24/01289
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/1289 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT RECTIFICATIF DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [P] veuve [Z] née le à [Lo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01289
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01289
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01289
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 24/01289
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIWQ Minute n° 405/24 APPELANTE [J] [E] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [L] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01289
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 24/01289
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01289 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7G Monsieur [U] [M] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01289
CA Aix-en-Provence, 24 août 2024, RG 24/01289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 AOUT 2024 N° 2024/01289 N° RG 24/01289 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTBX Copie conforme délivrée le 24 Août 2024 au MP et par fax à : - l'avoca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01289
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02369 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01289
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 20
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01289
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01289
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KW Minute : 24/620 S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me CABINET PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de , vestiaire :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles