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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00405

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me LOMBARDI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6837571f7afb61838af17c2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00405

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5F ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f519f3224acf5827ee68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00405

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CBM ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426ef932e33cf1b70fc0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00405

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00405

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KF3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 14:14, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115f9072c53c9d62b3c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00405

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfad43b3d977d8ccf586
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00405

    TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00405

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDZ MINUTE N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QDZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3abfd75b73b3e3db25

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