Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03003
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/03003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISF Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_versailles n° 24/03003
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2Q AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2024 par le Tribuna
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03003
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03003
ARRET N° [N] C/ [U] [Y] épouse [U] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEFR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03003
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03003
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03003 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03003
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03003
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03003
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Bruno PAULUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KV4 N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03003
CA Rouen, 28 août 2024, RG 24/03003
N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXX7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dan
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03003
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1023 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03003 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03003
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/03003
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5D2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03003
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03003
N° RG 24/03003 N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4C Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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