Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00460
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/00460
N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 juin 2022 RG : 22-001142 [C] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Mars 2025 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00460
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00460
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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ca other ca_orleans n° 23/00460
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Delphine COUSSEAU la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 37 - 25 N° RG 23/00460 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXM3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca other ca_douai n° 23/00460
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00460
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 137/25 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXN OB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Janvier 2023 (RG 19/00230 -section )
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ca other ca_limoges n° 23/00460
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00460
ARRET N° 2. N° RG 23/00460 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZJ AFFAIRE : S.A.R.L. DS CHEMINEE C/ M. [H] [E], M. [M] [O], Mme [B] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. SMABTP, S.A.R.L. DESIGN ET FLAM MCS / BC Demande en garantie des vices cachés ou tendant à
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ca annulation ca_chambery n° 23/00460
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQC [M] [P] C/ SA [B] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_riom n° 23/00460
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 décembre 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CG -LB- Arrêt n° [V] [Z] / [B] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_bastia n° 23/00460
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00460
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/460 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 2 mai 2023, enregistrée sous le n° 19/01411 [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00460
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2H AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00460
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00460
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN73 Minute N° : 24/00654 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00460
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 23/00460
Décision du 14/10/2024 RG 23/00460 DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [F] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00460 N°Portalis DB26-W-B7H-HY4A Minute n°24/00415 Grosse le à : à : Expédition le : à : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00460
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGXO N° de minute : 24/579 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE CENTRE COMMU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00460
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGX3 NAC : 53D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [N] [K] [D] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 7]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00460
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPCC Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER - 690 Maître Hélène DESCOUT de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00460
TJ Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFG 88C JUGEMENT AFFAIRE : [R] [C] C/ CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00460
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTH EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 décembre 2022 RG :20/00366 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 02 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00460
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 23/00460
AFFAIRE : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBU Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 19/00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00460
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIM NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE La
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00460
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00460
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4N6 Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ S.A.R.L. BATIRUN S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00460
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00460
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXL DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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