Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00460
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/00460
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOIG M. [I] [F] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H de [Localité 1] du 22/12/2022 RG : F21/00179 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenae
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tj Expertise tj69123 n° 23/00460
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPCC Notifié à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, vestiaire : 438 Maître Alexand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00460
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDBC N° Minute : AFFAIRE Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER C/ Compagnie d’assurance MACSF, [X] [Y] [A], [T] [C] Copies déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00460
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 23/00460
Pôle social - N° RG 23/00460 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [R] - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Marie-Sophie VINCENT - Me Charlotte CRET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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ca other ca_metz n° 23/00460
CA Metz, 10 mars 2026, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HA [R], [C] C/ S.A.R.L. HABIT'ART Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00460
TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN3K Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00460
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKN7 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00460
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/00460
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVDS DEMANDERESSE E.A.R.L. DOMAINE EQUESTRE LES FLEURIERS (RCS LE MANS 838.028.207), dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00460
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7G-[C] Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (LIBAN), demeurant [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00460
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPZX Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00460
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/00460
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5DC ============== [S] [V] C/ [W] [R] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LOISEL T57 -Me RAKOTOARISON T50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00460
TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 23/00460
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE2J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’IDF C/ [M] [G] REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00460
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFMN N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [L
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ca other ca_dijon n° 23/00460
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00460
[6] [8] ([5]) C/ [O] [N] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00460
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/00460
N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUCD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUCD Copie exec. aux Avocats : Me Anne-claire CAVELIUS-[Localité 10] Me Pascal CREHANGE Me Caroline DORNIC Me Arnaud HOUSSAIN Me Bernard LEVY Le Le Gr
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tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 23/00460
TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 23/00460
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Avril 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPZX Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00460
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 23/00460
Minute n° : 25/00079 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAVW Affaire : Groupement [24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Groupement [23], [Adresse 1] Représentée par la SELARL TEN AVOCATS, avocats a
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ca other ca_poitiers n° 23/00460
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 23/00460
ARRET N° N° RG 23/00460 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXX3 [N] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00460 - N° Por
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ca other ca_basse_terre n° 23/00460
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00460 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR75 Décision déférée à la cour : jugement de départage du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mars 2023 - section Activités Div
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00460
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIMU KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans
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