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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01833 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01833

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/01833

    MINUTE N° : 24/00403 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGQR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 10] DU [Adresse 9], G ET G2 ET : [M] [C] [W] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Au siè

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100702c5b8c8ca161591
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01833

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01833

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01833 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67Q du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. BEIGE IMMOBILIER Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3a79e6ebb1567751f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01833

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGML 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd11c3411ff3451e3a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01833

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01833

    Dossier N° RG 24/01833 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2024 Dossier N° RG 24/01833 Nous, Isabelle FLOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9d9b56f16fd33df20a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01833

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292b795daea26ff7ef5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1