Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00064
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQS JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [Y] 7 Calle Juan Munoz 28250 MADRID - ESPAGNE Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avoca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00064
TJ 56121, 17 févr. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YJL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00064
TJ Bourg-en-Bresse, 30 janv. 2025, RG 25/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Z7 N° Minute : 25/00051 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00064
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3O Minute : 25/00064 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [L]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00064
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N O RG 25/00064 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSU6 Minute : 25/28 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00064
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4J Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00064
TJ Marseille, 13 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EX SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION et DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 74
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00064
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QD ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00064
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/42 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWJ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00064
TJ Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge de LYON, assistée de Paul
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00064
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GWV - Isolement Madame [I] [B] - [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 07 janvier 2025 à 16H18 Par, Sandrine CLO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles