Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00082
CA Noumea, 13 mars 2025, RG 23/00082
N° de minute : 2025/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 mars 2025 Chambre sociale N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/100) Saisine de la cour : 24 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00082
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00082
N° 30 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me PIRIOU le13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me USANG le13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VNI ; Décisio
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ca other ca_dijon n° 23/00082
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00082
S.A.R.L. [9] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me ROLLET C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me MUSSET -SARL [10]) -[7] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_angers n° 23/00082
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 23/00082
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJD jugement du 21 Novembre 2022 Juge aux affaires familiales de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 21/00721 ARRET DU 30 JANVIER 2025 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00082
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAWP Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00082
TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 23/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDXF NAC: 60A Demande
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00082
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00082
ARRET N° N° RG 23/00082 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLYD S.C. CALIFORNIE II C/ SOCIETE SOFILAM S.A. AIR LIQUIDE ANTILLES GUYANE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ANTILLES GUYANE (GROUPAMA ANTILLES GUYANE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00082
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/00082
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 octobre 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWRP DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00082
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00082 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [O] [B], [Y], [W], [V] [T] épouse [B] Destinatai
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00082
TJ Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 25 SEPTEMBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00082
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/03569 du 10 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25NI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 2] [Adresse 2] représe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00082
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 23/00082
AFFAIRE : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 15 Décembre 2022, rg n° 21/00390 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00082
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/00082
RG : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F4WX N° minute : 24/159 Code NAC : 58E FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.C.I. GRAND HAINAUT immatri
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00082
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 23/00082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F], N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCYX N° 24/00148 Du 11 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00082
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00082
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 918/24 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWEA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Décembre 2022 (RG 22/00010 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00082
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : Mme [S] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIU4 Jonction RG 23/00584 Décision n°24/ Notifié le à - [S] [W] - CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00082
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00082
N° de minute : 2024/129 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 février 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/541) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00082
CA Pau, 18 juin 2024, RG 23/00082
CF/SH Numéro 24/02022 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/06/2024 Dossier : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00082
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00082
N° 180/add CG/AB ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Antz, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00082 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/57, rg n° 22/00316
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00082
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00082
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG36 ---------------------- S.A.R.L. CORSE PROPRETE I AND CO C/ [C] [Z] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Forma
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