Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00367
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00367 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKN N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00367
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWYS Société LA SOCIETE MILEA . RCS [Localité 8] N° 453 654 832. C/ [V] [G] [H] entrepreneur individuel de maçonnerie, exerçant sous l'enseigne AVOP CONSTRUCTION, dont le siège est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00367
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUR MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la
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ca other ca_agen n° 24/00367
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00367
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZO ----------------------- [S] [G] C/ S.A.S. [10] [O] [U] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] --------------
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ca other ca_bourges n° 24/00367
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 24/00367
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUL
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00367
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00367 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEK Madame [M] [J] [L] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 6] [Local
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ca other ca_metz n° 24/00367
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 24/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDVR Minute n° 25/00010 [F] C/ [N] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 15 Février 2024 22/000438 ----------------------
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00367
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42R N° de MINUTE : 24/02568 DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Carole HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00367
CA Reims, 13 déc. 2024, RG 24/00367
N° RG : 24/00367 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FOUT ARRÊT N° du : 13 décembre 2024 B. D. Mme [O] [B] divorcée [V] C/ M. [U] [V] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Tulpin Me Agnès Le Borgne COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CH
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ca other ca_paris n° 24/00367
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_nancy n° 24/00367
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00367
ARRÊT N° /2024 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFA Pole social du TJ de NANCY 22/272 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00367
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00367 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRH 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 janvier 2024 dans une instan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00367
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00367
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [U] C/
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ca other ca_bastia n° 24/00367
CA Bastia, 17 oct. 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme [G] [R] Société AGENCE IMMOBILERE DU GOLFE D'[Localité 1] N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3H Chambre civile Section 1 Minute n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTEN
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00367
TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00367
N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYA ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYA ============== S.C.I. LAYAVANTHIS C/ [B] [K], [X] [S] épouse [P], [M] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00367
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00367 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STBV N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00367
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BERAR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00367
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00367 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKN DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] DEMANDEUR représentée par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M. [Z] [F] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00367
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/424 Rôle N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRI S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [P] [N] [S] [V] épouse [N] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00367
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00367 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKV [F] [X] c/ [O] [N] [J] [V] [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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