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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00828

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/111 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231d0ed4f7c53edd18e5

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