Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01041
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 février 2025 Date de saisine : 18 février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_paris n° 25/01041
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01041 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01041
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJK MINUTE: 25/00244 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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