Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01072
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01072
S.A.S.U. DBM AUTO 21 C/ S.C.I. HORIZONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01072 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01072
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/01072
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00270 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01072
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7NJ JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [L] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [G] [E] [Adresse 5]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01072
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01072 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5N N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01072
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNO7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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ca other ca_metz n° 24/01072
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01072
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUT Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/01072
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01072
ORDONNANCE N° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENQ du 19/12/2024 [S] C/ S.E.L.A.R.L. [V]-GARGIULO PAVIA O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant su
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ca other ca_orleans n° 24/01072
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Marie QUESTE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Président
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01072
TJ 14118, 3 déc. 2024, RG 24/01072
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Décembre 2024 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCNS N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégea
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ca other ca_versailles n° 24/01072
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPY AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEM
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ca other ca_nimes n° 24/01072
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01072
Ordonnance N°1018 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTR Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 (Au titre des a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01072
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWS7 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [1] sis [Adresse 4] - [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [H] [F] [X]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01072
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01072
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGI3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. COF C/ S.A.S. CRIT’HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01072
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/01072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7F6 Décision déférée à la Cou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01072
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/874 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6O7 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01072
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1077 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Octobre à 13H30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01072
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/01072
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOZF ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01072
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT DE [Localité 13], [Localité 19], [Localité 20] ET [Localité 18], S.A.S. SOCOTEC CONSTRUC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01072
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2Q MINUTE : 24/00573 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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