Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00204
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00204 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFQ AFFAIRE : [W], [J], [H] [OC] C/ Société POLTRONESOFA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/00329
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00329 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCF AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ESSI TURQUOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00334
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00334 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDC AFFAIRE : [I] [O]- [O] C/ Société ERGALIS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 août
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ca other ca_versailles n° 23/00335
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDE Minute : Nous, Aurélie GAILLOTTE, Magistrate chargée de la mise en état, assistér de Solène ESPINAT, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe so
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ca other ca_versailles n° 23/00697
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00697 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMC AFFAIRE : [F] [J] C/ Société PJA UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 7] Décision déférée à la cour
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ca renvoi ca_versailles n° 23/00700
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMK Monsieur [W] [J] Représentant : Me Moustapha SOW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0838 APPELANT S.A.S. CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES venant aux droits de la
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ca other ca_versailles n° 23/00753
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00753 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX2C AFFAIRE : Société LABORATOIRES LEO C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 janvier 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01848
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/01848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/01848 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LD AFFAIRE : [F] [L] [X] C/ Société NIBELIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juin 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/00030
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/00035
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00035 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/00415
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00415
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/00783
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00783
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/00924
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/00924
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01055
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01411
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01411
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01444
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01444
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01478
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01478
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01488
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01488
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01588
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01588
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01638
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/01638
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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