Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00268
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00268
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH74 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00268
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00268 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIIL KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00268
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00268
SF/LCC Numéro 24/03149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00268 N° Portalis DBVV-V-B7H-INXS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00268
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNOL N° Minute : DEMANDERESSES : [39] [49] Débiteur(s), trice(s) : [L] [K] Copie délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00268
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 359 Rôle N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSO6 [F] [U] C/ S.A.S. MARBRERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00268
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00268
MINUTE N° 24/00332 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCL5 AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [A] [V] et Me [J] [E]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00268
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00268
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1037/24 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00521 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00268
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00268
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 janvie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00268
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY72A N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00268
TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 23/00268
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 mai 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UE Code NAC : 50G [U] [M] C/ [Y] [D] [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort a
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00268
CA Nancy, 21 mai 2024, RG 23/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZR Décision déférée à la Cour : ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00268
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEOF N° de MINUTE : 24/00455 DEMANDEUR Madame [C] [F] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS, vestiair
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00268
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00268 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJDC 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 10% attribué suite à AT du 25/02/2019 de Monsieur [D] [N] - [V] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR Sociét
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00268
CA Nouméa, 15 avr. 2024, RG 23/00268
N° de minute : 2024/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 avril 2024 Chambre civile N° RG 23/00268 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UD6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 août 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/1850) Saisine de la cour : 24
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00268
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 23/00268
N° RG 23/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIVZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03290 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00268
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00268
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZDQ N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 08 mars 2024 (Art
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00268
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00268
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSM N° MINUTE 24/00098 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00268
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00268
ARRET N°83 FV/KP R.G : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGR S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 Numéro d'inscription au répe
-
tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00268
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYM MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL Me AVGERINIDIS le : Le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, à l’audience publique
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles