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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00545
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F545 Procédure 2025RJ191 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2025F00052
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00052
2025F00052 - 2507800010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F00051
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00051
2025F00051 - 2507800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur P
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tcom 3801 n° 2024F02375
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02375
2024F02375 - 2507800029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2024F02374
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02374
2024F02374 - 2507800028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2024F02373
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02373
2024F02373 - 2507800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur P
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tcom 3801 n° 2024F02372
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02372
2024F02372 - 2507800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2024F02276
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02276
2024F02276 - 2507800024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE19/03/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2024F02173
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2024F02173
2024F02173 - 2507800018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur P
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tcom 3801 n° 2025F00579
T. com. 3801, 18 mars 2025, n° 2025F00579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F579 Procédure 2024RJ0253 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ROL HENNEQUIN [Adresse 1] Déclarée le : 28 mai 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2024J00137
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2024J00137
2024J00137 - 2507600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M. Franck
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tcom 3801 n° 2023J00440
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00440
2023J00440 - 2507600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO 17/03/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Franc
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tcom 3801 n° 2023J00427
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00427
2023J00427 - 2507600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2023J00200
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 30 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2023J00186
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 10 mai 2023. La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 3801 n° 2023J00160
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00160
17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsi
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tcom 3801 n° 2023J00036
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Olivier FAVELIN, Président, - Mad
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tcom 3801 n° 2023F00888
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023F00888
17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN,
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tcom 3801 n° 2025R00057
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 3801 n° 2025R00056
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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