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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025004124
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004124
R.G. : 2025004124 P.C. : 2024J109 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS LATELIER NOPTIAE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pron
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tcom 8501 n° 2025004112
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004112
Numéro de rôle : 2025004112 PC : 2025J130 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LA BOUCHERIE DU PETIT BOURG Composition du Tribunal lors des débats
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tcom 8501 n° 2025004052
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025004052
Numéro de rôle : 2025004052 PC : 2025J128 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU BN TP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2025003978
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges :
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tcom 8501 n° 2025003961
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003961
Numéro de rôle : 2025003961 PC : 2025J127 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL PARK ALLIANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononc
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tcom 8501 n° 2025003960
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003960
Numéro de rôle : 2025003960 PC : 2025J126 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AAA IMMO SAINT JEAN DE MONTS Composition du Tribunal lors des débats et du prono
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tcom 8501 n° 2025003956
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003956
Numéro de rôle : 2025003956 PC : 2025J125 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS EPIC FINANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025003685
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003685
R.G. : 2025003685 P.C. : 2024J78 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARLU SANIT'OYA PLOMBERIE CHAUFFAGE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES
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tcom 8501 n° 2025003680
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003680
R.G. : 2025003680 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegar
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tcom 8501 n° 2025003547
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003547
Numéro de rôle : 2025003547 PC : 2025J104 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE MONSIEUR [O] [W] AU PATRIMOINE PERSONNEL SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Compo
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tcom 8501 n° 2025003467
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003467
Numéro de rôle : 2025003467 PC : 2025J122 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CD IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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tcom 8501 n° 2025003456
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003456
Numéro de rôle : 2025003456 PC : 2025J121 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [Z] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025000686
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000686
R.G. : 2025000686 P.C. : 2023J130 Code nature : 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI VITACURA JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRE
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tcom 8501 n° 2025000653
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL L.B.S. Composition du Tribunal lors des débats et du p
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tcom 8501 n° 2025000464
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000464
Numéro de rôle : 2025000464 PC : 2024J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [K] [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
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tcom 8501 n° 2025000461
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [B] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernar
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tcom 8501 n° 2025000455
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000455
Numéro de rôle : 2025000455 PC : 2024J113 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ABRIS'IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
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tcom 8501 n° 2025000453
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000453
Numéro de rôle : 2025000453 PC : 2024J110 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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tcom 8501 n° 2025000449
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000449
Numéro de rôle : 2025000449 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL V ARCHITECTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gé
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tcom 8501 n° 2025000414
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000414
Numéro de rôle : 2025000414 PC : 2025J26 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHECK AND GO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérar
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