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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2024005963
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2024005963
RG 2024005963 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A [Localité 1], Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Comme
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tcom 8501 n° 2025004379
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004379
RG 2025004379 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ENTREPRISE P. RICHARDEAU, Société par actions simplifiée au capital de 104.160,00 €, immatriculée au Registre
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tcom 8501 n° 2025004387
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004387
RG 2025004387 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CABINET DE RECOUVREMENT VENDEEN, Société par actions simplifiée au capital de 10.000,
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tcom 8501 n° 2025000580
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025000580
RG 2025000580 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [C] [Z], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Essonne), de nationalité française, sans profession, dem
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tcom 8501 n° J2024000021
T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2024000021
RG J2024000021 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société ATLANTIC CATA, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,
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tcom 8501 n° 2024004854
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2024004854
RG 2024004854 Code N° 543 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société AVERTY, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Reg
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tcom 8501 n° 2025006548
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006548
RG 2025006548 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité 1] de MOUILLERON LE CAPTIF, Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité st
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tcom 8501 n° 2025007630
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025007630
RG 2025007630 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [X], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500,00 €, immatriculée au Registre du Comm
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tcom 8501 n° J2025000016
T. com. 8501, 18 août 2026, n° J2025000016
RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000,00 €, im
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tcom 8501 n° 2025004128
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025004128
RG 2025004128 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BELLOIR, Société par actions simplifiée au capital de 60.000,00 €, immatriculée au Re
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tcom 8501 n° 2025006044
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025006044
RG 2025006044 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591,00 €, immatriculée au
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tcom 8501 n° 2025010406
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2025010406
RG 2025010406 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de [Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutair
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tcom 8501 n° 2026000854
T. com. 8501, 18 août 2026, n° 2026000854
RG 2026000854 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [F], [M] [H], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Charente-Maritime), de nationalité françai
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tcom 8501 n° 2026004787
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004787
Numéro de rôle : 2026004787 PC : 2026J331 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SAS TAPASTI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT
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tcom 8501 n° 2026004652
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Jocely
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tcom 8501 n° 2026004439
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC ARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Jocelyn
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tcom 8501 n° 2026004707
T. com. 8501, 29 juill. 2026, n° 2026004707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE ROI DU COUSCOUS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges :
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tcom 8501 n° 2026003903
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026003903
R.G. : 2026003903 P.C. : 2025J204 Code nature : 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 juillet 2026 MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI LAURINNE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AU
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tcom 8501 n° 2026004214
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004214
Numéro de rôle : 2026004214 PC : 2026J296 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ONCE UPON A TEA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 8501 n° 2026004405
T. com. 8501, 15 juill. 2026, n° 2026004405
Numéro de rôle : 2026004405 PC : 2026J308 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL OLONNE CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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