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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00226

    CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00226

    Ordonnance N°213 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGA Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mars 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00226

    CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00226

    CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00226

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/230 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3II O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Février à 11H15 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00226

    TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00226

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWX Le 19

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00226

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00226

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00226 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMV Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00226

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00226

    - N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2Y4 - M. [R] [N] Ordonnance du 07 février 2025 Minute n° 25/ 129 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00226

    CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 25/00226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKHX Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00226

    TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00226

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00226 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGA N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 16 janvier 2025 DEMANDERESSES S.A.S. FILIALE LFP 1 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bd9428384b762e63970
  • ca other ca_paris n° 25/00226

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00226 - N° Portal

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00226

    TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL4N Minute n° 25/41 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bb2adf5b5c7d10ca6050

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1