Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00631
TJ Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00631
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EAJ N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Février 2025 A l’audience publique du 26 Février 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00631
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00631
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00631 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MG5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00631
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00631
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00631 - JLD hospitalisation Mme [E] [O] née le 23/02/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 février 2025 à 14 heures 52 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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